Juridique

Signaler un contenu illégal

Dernière mise à jour : 2026

1. Qui peut signaler

Tout le monde peut nous signaler un contenu sur btw.bio qu'il pense illégal, avec ou sans compte.

2. Quoi inclure

Le lien exact vers le profil, le lien ou le fichier ; pourquoi tu penses qu'il est illégal, et quelle loi si tu la connais ; ton nom et ton adresse e-mail (pas nécessaires pour les signalements de contenus d'abus sexuels sur mineurs) ; et une déclaration indiquant que ton signalement est exact et complet à ta connaissance.

3. Comment signaler

Envoie-nous un e-mail à l'adresse ci-dessous avec "Illegal content" dans l'objet. Les fichiers sur Host peuvent aussi être signalés avec le bouton sur leur page. Pour le droit d'auteur, consulte notre page Droit d'auteur.

contact@btw.bio

4. Et ensuite

Nous confirmons la réception de ton signalement, l'examinons rapidement et avec soin, et retirons ou restreignons le contenu s'il est illégal ou enfreint nos Conditions d'utilisation. Nous te communiquons notre décision, et nous prévenons l'utilisateur dont le contenu a été retiré, avec la raison.

5. Recours

Si tu n'es pas d'accord avec notre décision, en tant que personne qui a signalé ou utilisateur dont le contenu a été retiré, réponds à notre message dans les 6 mois et nous la réexaminerons. Cela n'affecte pas ton droit de saisir la justice.

6. Autorités

Nous répondons aux demandes valides des autorités et signalons les contenus qui suggèrent une menace pour la vie ou la sécurité de quelqu'un. Les autorités peuvent nous joindre à la même adresse.